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Il n'y a qu'un terme pour 'Kaufvertrag' en Allemand
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation secteur de vente îlot de vente contrat d'entreprise conditions générales de vente concours entre représentants ou concours de vente budget de promotion des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) vente par inertie conseiller de vente, conseillère de vente
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