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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prévision des ventes actionnariat des salariés BOD : Bulletin officiel des douanes promotion des ventes auprès de la force de vente part de marché desservi CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises loi des 20/80 ou loi de Pareto code des marchés publics OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CF (coût, fret... port de destination convenu)
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