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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) assurance responsabilité civile centre de responsabilité test de reconnaissance responsabilité pénale responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette
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