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Il n'y a qu'un terme pour 'comisión de examen de las ofertas' en Espagnol
commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
acompte sur commission fermeture à l'épreuve des enfants juge de l'exécution des décisions de justice DEQ : delivered ex quay… named port of destination masse des créanciers cumul des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commissionner Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet RCS : registre du commerce et des sociétés
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