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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles Plateforme de gestion des données abondement à l'épargne des salariés GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification balance des biens et services fermeture à l'épreuve des enfants recouvrement des créances examen des offres choix des médias et des supports BRI : banque des règlements internationaux
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