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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit amortissement des immobilisations corporelles destruction créatrice commission des comptes commerciaux de la nation analyse des écarts commission des marchés OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse service des instruments de mesure port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) artificialisation des sols
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