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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle des prix destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés service promotion des ventes contrôle des questionnaires dérapage des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal imputation des paiements écoute des réseaux sociaux promoteur des ventes
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