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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) concours évasion des capitaux report en arrière des déficits fiscaux commission des sondages échantillonnage par la méthode des itinéraires courtier en adresses CEPME : Crédit d'Equipement des PME secret des affaires coefficient de rotation des stocks
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