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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cours légal d'une monnaie examen des offres ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes échantillonnage par la méthode des itinéraires service central des risques marquage des prix spirale des prix et des salaires désinflation promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur désir
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