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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause dite de négligence clause commerciale clause de compétence clause de sauvegarde clause de premier refus clause de non-rétablissement clause pari passu clause compromissoire clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction

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