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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte commerciale clause de non-concurrence clause de non-rétablissement planification commerciale clause du client le plus favorisé communication commerciale via les réseaux sociaux CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales propagande commerciale études commerciales information commerciale
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