Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de la sécurité des consommateurs agence européenne de produits chimiques commission de garantie association européenne pour la numérotation des articles commission des comptes commerciaux de la nation surcommission commissionnaire du commerce extérieur AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
Nouveaux mots