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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'achat UE : Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange acompte sur commission commission des sondages commission de garantie commission des comptes de la nation association européenne pour la numérotation des articles commission d'agence CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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