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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de contrôle de la qualité autorité de contrôle prudentiel port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle des changes contrôle d'accès DEQ : delivered ex quay… named port of destination courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité contrôle commercial échantillon pour contrôle de la qualité Diffusion-contrôle
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