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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes spirale des prix et des salaires FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France OMD : Organisation Mondiale des Douanes déséquilibre OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse contrôle non destructif marketing industriel ou des biens de production RCS : registre du commerce et des sociétés budget des ventes
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