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droit de reproduction (loc. m.)
Définition(s)
L'un des droits d'exploitation que peut transmettre un auteur, généralement contre redevance.
V. Droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail droit d'attribution d'actions droit de la concurrence crédit de droits DPA : droit de première accession vente rendu à quai droits non acquittés droit de l'entreprise droit au renouvellement de bail commercial
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