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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits de grande voirie droits d'affichage livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise
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