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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur droits d'enregistrement droits d'octroi de mer ad valorem droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie livré droits acquittés droits spécifiques
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