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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
origine des marchandises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics taux de rotation des stocks baromètre des marques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marché à commandes code des marchés publics masse des créanciers études commerciales
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