Nouveaux mots
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation des risques taxer vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxe parafiscale magasin détaxé ou hors taxes bordereau de détaxe taxes compensatoires chambre de compensation
Nouveaux mots