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Il n'y a qu'un terme pour 'ad valorem duties' en Anglais (GB)

droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s)


Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions

Anglais (GB)
  ad valorem duties    
Allemand
  Wertzoll    
Espagnol
  derechos ad valorem    
Italien
  dazio ad valorem    

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits d'enregistrement droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accès à un marché droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur 
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