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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges historique des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur budget de promotion des ventes répertoire des métiers contrôle de la destination finale escalade des prix méthodes d'identification d'un article consommation finale des ménages encours ou encours de production
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