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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des protocoles variation des prix analyse des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés examen des offres spirale des prix et des salaires indice des prix des produits et services divers balance des biens et services méthodes de Monte-Carlo marie-louise (p. des maries-louises)
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