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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis indice des prix de gros DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). promotion des ventes auprès de la force de vente nom de domaine APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture cloisonnement des tâches hiérarchisation des prix échelle paire d'attitudes répartition des lecteurs d'un support
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