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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marché des non-consommateurs relatifs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture affichage des prix à l'unité de mesure Economie des plateformes gestion des compétences GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics gestion des ventes échantillonnage par la méthode des itinéraires
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