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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance de dette reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité responsabilité in solidum score de reconnaissance assurance responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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