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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mécanisme des prix effondrement des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie cahier (ou journal) d'écoute méthode des sections homogènes désemballage examen des offres service de l'environnement et de la protection des consommateurs indice des prix de détail AMF : Autorité des Marchés Financiers
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