Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit à l'image	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
abus de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit au bail	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.

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