Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit à l'image	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit litigieux	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de place	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.

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