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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) bureau des méthodes méthodes de Monte-Carlo rémunération des vendeurs chambre des métiers BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales classement des marchandises accroissement des ventes association européenne pour la numérotation des articles formation des prix
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