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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
PPPB ou 3PB : Planification, Programmation, Préparation du Budget CAP : complément d'assurance crédit public séparation échelle d'économie publicitaire colis-épargne conception publicitaire publicité déloyale rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire oreille publicitaire clause de non-rétablissement
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