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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tromperie sur la marchandise écouler des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier quasi-espèces mix marchandises d'un rayon marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes accord tarifaire reconnaissance des marchandises paiement en espèces marchandise conditionnelle
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