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Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale (loc. m.)
Définition(s)
Agrément en droit français délivré par les DIRECCTE, aux
entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale.
Cet agrément est une porte d'entrée pour les
entreprises qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs
dispositifs de collecte d’épargne solidaire
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cession judiciaire d'entreprise planification de l'entreprise entreprise en difficulté clause d'agrément internationalisation d'une entreprise lettre d'agrément ou contrat d'agrément groupement d'entreprises gouvernement de l'entreprise consommation intermédiaire ou des entreprises gestion des risques de l'entreprise
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