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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente sur type règles d'origine BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CAP : complément d'assurance crédit public assuré, assurée enquête sur le terrain parc d'activités commerciales EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles assurance-crédit assurance
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