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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget de promotion des ventes écoute des réseaux sociaux indice des prix des produits et services divers variation saisonnière des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles contrôle des questionnaires APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture consommation intermédiaire ou des entreprises
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