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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage droits spécifiques droits d'auteur droits de grande voirie crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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