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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation bail d'exploitation exploitant, exploitante BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun charges d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise exploiter EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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