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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stabilité des prix Centrale des bilans commission des clauses abusives dérive des ventes répartition des lecteurs d'un support amortissement des immobilisations incorporelles Plateforme de gestion des données déstocker AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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