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Il n'y a qu'un terme pour 'Markteinführung (Importe)' en Allemand
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation bien de consommation intermédiaire ou productive remise de dette consommation ostentatoire BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes bien durable ou de consommation durable DLC : date limite de consommation mise en demeure mise en rayon DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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