Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
code des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'option	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.

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