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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de compétence publicité nationale AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires nationaliser FMI : Fonds monétaire international échantillonnage à plusieurs degrés société nationale port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial ICC : Chambre de Commerce Internationale
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