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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article méthode des protocoles IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés mécanisme des prix gestion des stocks tarif douanier ou des douanes calendrier des insertions éthique des affaires commission sur le plus fort découvert
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