Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État commission de mouvement commission d'engagement CEE : Communauté Economique Européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission de dépouillement des offres AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales UE : Union européenne commissionner
Nouveaux mots