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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clientèle finale rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) autocontrôle liste de contrôle méthode de contrôle par mesures CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle d'une société CF (coût, fret... port de destination convenu) consommation finale des ménages contrôle par attributs
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