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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes commande-cadre (p. commandes-cadre) cahier des charges fonctionnel d'un produit réévaluation libre des bilans variation des prix cahier des charges prix de soldes décroissance des coûts FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France recherche descriptive
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