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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'asile droit mou droits d'octroi de mer droit de vote rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation droiture (en) droit compensatoire droit civil droit de dénonciation

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