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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers report en arrière des déficits fiscaux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu garantie des investissements à l'étranger IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission des sondages secret des affaires gel des crédits CJO : correction des jours ouvrables
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