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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'obsolescence CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu affichage des prix à l'unité de mesure Système ICS Sûreté et sécurité SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières actions générales de promotion des ventes surface de vente vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… marché de gros de matières premières non fongibles assurance multirisque
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