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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CFE : centre de formalités des entreprises masse des créanciers liberté des prix commission des comptes commerciaux de la nation recherche descriptive FDES : Fonds de Développement Economique et Social transparence tarifaire plein tarif Internet clandestin
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