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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers tarif douanier ou des douanes déspécialisation gestion des produits balance des transferts évasion des capitaux cloisonnement des tâches cahier des charges état des échéances des créances et des dettes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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