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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désintermédiation administration du domaine SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements libération des échanges CESP : Centre d'études des supports de publicité. revenu des ménages CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution promotion des ventes auprès de la force de vente comptabilité des engagements rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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