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Il n'y a qu'un terme pour 'direkte Bezahlung' en Allemand
paiement direct (loc. m.)
Définition(s)
Procédure permettant aux sous-traitants d'un entrepreneur titulaire d'un contrat d'entreprise ou d'un marché public d'être payés directement par le maitre de l'ouvrage ou par la personne publique, en règlement des prestations exécutées, dès lors que son montant dépasse un seuil fixé par décret en Conseil d'État.
V. Paiement.
V. Paiement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
imputation des paiements direction taux directeurs de la BCE non-paiement faire-valoir direct DPO : direction par objectifs coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur commande indirecte directive communautaire ou européenne DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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