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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étaler des paiements commission des marchés prix de soldes BOD : Bulletin officiel des douanes soldes intermédiaires de gestion Plateforme de gestion des données commission des comptes commerciaux de la nation bureau des méthodes méthodes d'identification d'un article CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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