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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale reconnaissance de dette score de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises responsabilité in solidum test de reconnaissance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée RSE : responsabilité sociale des entreprises dénégation de responsabilité
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