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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation guerre des prix Caisse des dépôts et consignations compte courant d'associé origine des marchandises modèle et dessin Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet destinateur, destinatrice GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification analyse des ventes
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